Politique de confidentialité RGPD

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.meozz.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Meozz attache une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale, transparente et proportionnée.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.meozz.com est :

Patrick Aquatias – Meozz

28 Rue du docteur Henri Dalmon

17000 La Rochelle – France

SIRET : 447 988 023 00076

RCS : 447 988 023 R.C.S. Metz

TVA intracommunautaire : FR78447988023

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à Meozz via les coordonnées de contact figurant sur le site.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site, Meozz peut collecter les catégories de données suivantes :

Les données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom, le nom de société, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et toute autre information transmise volontairement via un formulaire ou par e-mail.

Les données relatives à la demande, telles que l’objet du message, le contenu de la demande, le besoin exprimé, les informations communiquées dans le cadre d’une prise de contact, d’une demande de devis ou d’un échange commercial.

Les données techniques et de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées, les horaires de consultation, ainsi que certaines données de mesure d’audience ou de sécurité.

Les données strictement nécessaires sont privilégiées. Meozz veille à ne collecter que les données utiles au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation rappelé par la CNIL. 

4. Modes de collecte

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque :

vous consultez le site internet ;

vous remplissez un formulaire de contact ;

vous envoyez un e-mail à Meozz ;

vous demandez un devis, un rappel ou des informations sur les prestations ;

vous acceptez ou refusez certains cookies ou traceurs via le bandeau de gestion du consentement, lorsqu’il est présent.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

répondre à vos demandes de contact, de renseignement ou de devis ;

assurer le suivi des échanges commerciaux et de la relation prospect ou client ;

gérer les demandes reçues via le site et les suites données ;

améliorer la qualité du site, son fonctionnement, sa sécurité et son ergonomie ;

mesurer l’audience du site dans les conditions autorisées par la réglementation applicable ;

respecter les obligations légales, comptables, fiscales et administratives applicables.

6. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre par Meozz reposent sur différentes bases légales selon leur finalité :

L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous contactez Meozz pour obtenir des informations, un devis ou une proposition.

L’intérêt légitime de Meozz, notamment pour administrer le site, en assurer la sécurité, améliorer ses services, gérer la relation commerciale et réaliser une mesure d’audience strictement nécessaire ou correctement paramétrée.

Le respect d’une obligation légale, lorsque certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations comptables, fiscales ou administratives.

Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou outils tiers non strictement nécessaires. La CNIL rappelle que le consentement est exigé pour les traceurs non essentiels, sauf exceptions strictement encadrées, notamment pour certaines configurations de mesure d’audience. 

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des formulaires sont présents sur le site, certaines informations peuvent être obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. Les champs concernés sont alors identifiés comme tels au moment de la collecte.

Si vous ne fournissez pas ces informations, Meozz peut ne pas être en mesure de répondre correctement à votre demande ou de vous recontacter.

8. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données relatives aux demandes de contact, de devis ou de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, conformément aux repères CNIL applicables à la gestion des prospects. 

Les données relatives à une relation contractuelle ou client peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Les données techniques ou de navigation sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité.

Les cookies et autres traceurs sont conservés pour la durée indiquée dans le bandeau ou l’outil de gestion du consentement, selon leur nature et leur finalité.

9. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de Meozz, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services associés, notamment l’hébergeur et certains prestataires techniques agissant sur instruction de Meozz.

Le site est hébergé via l’environnement Odoo. Odoo indique que les données hébergées dans les bases clients peuvent être administrées par le client et rappelle que celui-ci reste responsable du traitement des données qu’il gère dans sa base au regard de la réglementation applicable. 

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée ni information préalable.

10. Hébergement et sous-traitance

Le site est hébergé par Odoo.

Lorsque des prestataires interviennent pour le compte de Meozz, ils agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et uniquement sur instruction de Meozz, dans le respect de leurs obligations contractuelles et réglementaires. La CNIL rappelle à ce titre que les prestataires et sous-traitants ont des obligations particulières de sécurité, de confidentialité et d’accompagnement. 

11. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre du fonctionnement technique du site ou de l’utilisation de certains outils tiers, certaines données peuvent être susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Meozz veille à ce que les transferts éventuels reposent sur un mécanisme juridique approprié, conformément à la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

Si aucun transfert hors Union européenne n’est mis en œuvre dans le cadre réel du site, cette section peut être conservée à titre informatif ou adaptée pour préciser qu’aucun transfert n’est effectué en dehors de l’Espace économique européen, sauf nécessité technique ponctuelle liée à certains prestataires.

12. Sécurité des données

Meozz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment éviter leur divulgation, leur perte, leur altération ou leur accès non autorisé.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement inviolable, Meozz ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales applicables seront respectées.

13. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès ;

droit de rectification ;

droit à l’effacement ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition ;

droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;

droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Meozz via les coordonnées de contact figurant sur le site. Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

La CNIL rappelle que l’information sur ces droits doit être fournie de façon claire, transparente et facilement accessible. 

14. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté Meozz, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

15. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

En revanche, les cookies de mesure d’audience non exemptés, les cookies publicitaires, les traceurs de personnalisation avancée ou les traceurs déposés par des tiers nécessitent votre consentement préalable. La CNIL précise que seules certaines configurations très encadrées d’outils de mesure d’audience peuvent bénéficier d’une exemption au consentement. 

Lorsque le site utilise un outil de gestion du consentement, vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de ces traceurs à tout moment.

Si le site utilise un outil de mesure d’audience via Odoo, il convient de vérifier la solution réellement activée. Odoo documente l’utilisation possible de Plausible ou Google Analytics pour l’analyse d’audience de ses sites. Selon l’outil et sa configuration, le régime juridique applicable peut différer, en particulier sur la question du consentement. 

16. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Meozz n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Il appartient à l’utilisateur de consulter leurs propres politiques de confidentialité.

17. Modification de la politique de confidentialité

Meozz se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Patrick Aquatias – Meozz

28 Rue du docteur Henri Dalmon

17000 La Rochelle – France

Site : www.meozz.com